Terms and Conditions · Conditions générales

Version 2026-10

Conditions générales artistes

Ces conditions s’appliquent à tout artiste, groupe ou DJ (« l’Artiste ») dont la musique est publiée sur Cirrostream (« la Plateforme »), exploitée par Cirronyx. En acceptant ces conditions à la création de votre compte artiste ou dans votre espace artiste, vous concluez un contrat avec la Plateforme.

  1. Vos droits. Vous déclarez détenir tous les droits (composition, enregistrement, artwork) sur chaque titre que vous nous transmettez, ou disposer de l’autorisation écrite des ayants droit. Vous êtes seul responsable des réclamations de tiers et vous garantissez la Plateforme contre toute réclamation liée à vos contenus.
  2. Ce que vous nous autorisez. Vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour stocker, convertir (MP3 en plusieurs qualités), diffuser en streaming, afficher, promouvoir et partager vos titres, votre nom, votre photo et vos pochettes sur la Plateforme et ses réseaux. Vous restez propriétaire de votre musique et pouvez la diffuser ailleurs.
  3. Pas de redevances d’écoute. Cirrostream est conçu pour faire entendre au monde les artistes qui n’ont pas les moyens d’une production ou d’un sponsor. Les écoutes ne donnent lieu à aucune redevance (royalties) ni rémunération au nombre d’écoutes. Vos revenus sur la Plateforme proviennent du soutien direct de vos fans (pourboires et pass de soutien), dont vous recevez 75 %, et de la vente de vos titres payants, dont vous recevez 80 %.
  4. Publication par Cirrostream. Vous nous envoyez vos fichiers ; Cirrostream vérifie, convertit et publie. Nous pouvons refuser ou retirer un titre et nous vous en informons avec le motif.
  5. Critères de qualité. Nous ne publions que des titres qui respectent nos critères : son clair et mixé professionnellement, sans bruit de fond ni distorsion ; titre complet et masterisé ; fichier WAV, FLAC ou MP3 320 kbps (pas d’enregistrement au téléphone ni d’extrait vidéo) ; pochette carrée d’au moins 1000 px. Un titre qui ne les respecte pas est renvoyé avec une note. Vous pouvez le réenregistrer au Cirronyx Studio avec nos ingénieurs, à un tarif abordable communiqué sur demande : c’est la voie la plus sûre pour être publié.
  6. Revenus. Les pourboires et les pass soutien versés par les auditeurs pour votre musique vous reviennent à hauteur de 75 % ; la Plateforme conserve 25 %. L’abonnement Premium des auditeurs est un revenu de la Plateforme. Les taux en vigueur sont affichés dans votre espace artiste.
  7. Titres payants. Un titre peut être vendu à l’unité : les auditeurs en écoutent un extrait et l’achètent une fois, au prix fixé par la Plateforme, pour l’écouter en entier. Chaque vente vous revient à hauteur de 80 % ; la Plateforme conserve 20 %. Un titre est payant soit dès sa publication, en accord avec Cirrostream, soit lorsqu’un titre gratuit dépasse 500 000 écoutes uniques (un même auditeur compte une fois par jour, et il faut au moins 10 auditeurs différents) et que vous acceptez, dans votre espace artiste, les présentes conditions des titres payants. Cette acceptation est donnée une seule fois : elle vaut pour ce titre et pour chacun de vos titres qui dépasse ensuite ce seuil, jusqu’à ce que vous la révoquiez dans votre espace artiste. La révocation, que vous ou Cirrostream pouvez faire, vaut pour l’avenir ; les titres déjà en vente le restent. Un titre payant ne peut pas être retiré à votre demande : les auditeurs qui l’ont acheté doivent pouvoir continuer à l’écouter. Un titre payant ne passe plus dans le stream gratuit. Instrumentaux. Vous pouvez proposer un instrumental à la vente : il est vendu en téléchargement (MP3), au prix fixé par la Plateforme, après écoute d’un extrait. Chaque vente vous revient à hauteur de 75 % ; la Plateforme conserve 25 %. L’acheteur peut l’utiliser pour ses propres enregistrements ; vous conservez vos droits et le même instrumental peut être vendu à plusieurs acheteurs. Un instrumental n’est ajouté ni aux playlists ni au stream gratuit et, comme tout titre payant, ne peut pas être retiré une fois acheté.
  8. Versements. Vos gains sont versés par mobile money (MTN MoMo ou Orange Money) au numéro que vous renseignez, dès que votre solde atteint le minimum affiché, en principe chaque semaine. Vous êtes responsable de l’exactitude du numéro et de vos obligations fiscales.
  9. Frais de paiement. Les frais du prestataire de paiement (Campay) et des opérateurs mobile money sont à votre charge : les frais prélevés sur chaque paiement d’un auditeur (pourboire, pass de soutien, achat de titre) sont déduits de votre part, et les frais de transfert sont déduits de chaque versement. La part de la Plateforme (25 % ou 20 %) est calculée sur le montant payé par l’auditeur.
  10. Contenus interdits. Pas de plagiat, de contenu illégal, d’incitation à la haine ou à la violence, ni de contenu présentant des mineurs de façon inappropriée. Tout manquement entraîne le retrait des titres et peut entraîner la fermeture du compte et le blocage des versements liés.
  11. Droits d’auteur, réclamations et retenue. À chaque envoi, vous déclarez détenir les droits du titre, avoir l’autorisation pour chaque sample et l’accord des artistes en featuring, et indiquez d’où vient le beat (avec la licence s’il est sous licence). Tout ayant droit peut signaler un titre ; Cirrostream peut le suspendre pendant l’examen (il n’est plus diffusé ni vendu, les acheteurs gardent leur copie) et vous pouvez répondre depuis votre espace artiste. Votre part d’une vente devient payable 30 jours après la vente ; les revenus d’un titre suspendu sont bloqués et, si la réclamation est retenue, ne vous sont pas versés : ce qui a déjà été versé pour ce titre est déduit de vos gains futurs. Chaque réclamation retenue est un avertissement ; au troisième, votre compte est suspendu (plus d’envoi de musique, versements bloqués) jusqu’à décision de Cirrostream. Une fausse déclaration engage votre responsabilité.
  12. Réservations et production. Les demandes reçues via la Plateforme (cabarets, concerts, production) sont traitées par Cirrostream, qui vous informe et organise l’accord avec le demandeur. Ces contrats se concluent par l’intermédiaire de Cirrostream, qui perçoit une commission convenue avec vous avant votre accord ; vous vous engagez à ne pas contourner la Plateforme pour les contacts reçus via elle.
  13. Données. Nous conservons votre nom, e-mail, numéro de versement et vos statistiques d’écoute pour faire fonctionner le service. Nous ne vendons pas vos données. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
  14. Résiliation. Vous pouvez demander le retrait de vos titres gratuits ou la fermeture de votre compte à tout moment (les titres payants restent en vente, voir l’article 7) ; nous retirons vos titres sous 7 jours et versons le solde restant. La Plateforme peut fermer un compte en cas de manquement à ces conditions.
  15. Responsabilité. Le service est fourni « en l’état ». La Plateforme ne garantit pas un niveau de revenus ni une disponibilité continue. Sa responsabilité est limitée aux sommes qu’elle vous doit.
  16. Modifications. Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous sont notifiés dans votre espace artiste et nécessitent une nouvelle acceptation.
  17. Droit applicable. Ces conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala après tentative de règlement amiable.

Auditeurs

En utilisant Cirrostream vous vous engagez à un usage personnel et non commercial. Les liens d’écoute sont personnels et expirent après quelques heures ; chaque instrumental téléchargé porte le nom de son acheteur et le numéro d’achat, et ne doit pas être partagé. Les pourboires, pass soutien, achats de titres et Premium sont des paiements uniques, non remboursables une fois confirmés par l’opérateur, sauf erreur technique avérée. Nous conservons votre e-mail, vos playlists et vos abonnements pour faire fonctionner le service ; nous ne vendons pas vos données.

Contact : [email protected] · appels +237 653 13 41 33 · WhatsApp +237 653 78 35 49

Artist terms and conditions

These terms apply to any artist, band or DJ (“the Artist”) whose music is published on Cirrostream (“the Platform”), operated by Cirronyx. By accepting them when you create your artist account or in your artist space you enter into an agreement with the Platform.

  1. Your rights. You confirm that you own all rights (composition, recording, artwork) in every track you send us, or hold written permission from the rights holders. You are solely responsible for third-party claims and you indemnify the Platform against any claim relating to your content.
  2. What you allow us to do. You grant the Platform a non-exclusive, worldwide, royalty-free licence to store, convert (MP3 in several qualities), stream, display, promote and share your tracks, name, photo and artwork on the Platform and its channels. You keep ownership of your music and may distribute it elsewhere.
  3. No streaming royalties. Cirrostream exists so that artists without the means for a production deal or a sponsor can be heard by the world. Plays do not earn royalties or any per-stream payment. Your income on the Platform comes from your fans’ direct support (tips and support passes), of which you receive 75%, and from sales of your paid tracks, of which you receive 80%.
  4. Publishing by Cirrostream. You send us your files; Cirrostream reviews, converts and publishes them. We may decline or remove a track and will tell you why.
  5. Quality standards. We publish only tracks that meet our standards: clear, professionally mixed audio with no background noise or distortion; a complete, mastered track; WAV, FLAC or 320 kbps MP3 (no phone recordings or video rips); square cover art of at least 1000 px. A track that falls short is sent back with a note. You may re-record it at Cirronyx Studio with our engineers at an affordable rate, quoted on request; that is the surest way to be published.
  6. Revenue. Tips and support passes paid by listeners for your music go to you at 75%; the Platform keeps 25%. Listener Premium subscriptions are Platform revenue. Current rates are shown in your studio.
  7. Paid tracks. A track can be sold individually: listeners hear a preview and buy it once, at the price set by the Platform, to hear it in full. Each sale goes to you at 80%; the Platform keeps 20%. A track is paid either from publication, by agreement with Cirrostream, or when a free track passes 500,000 unique plays (the same listener counts once a day, and at least 10 different listeners are needed) and you accept these paid-track terms in your studio. You accept once: it applies to that track and to every track of yours that later passes the threshold, until you revoke it in your studio. Revoking, which you or Cirrostream can do, applies to the future; tracks already on sale stay on sale. A paid track cannot be removed at your request: listeners who bought it must be able to keep listening to it. A paid track no longer plays in the free stream. Instrumentals. You may offer an instrumental for sale: it is sold as a download (MP3), at the price set by the Platform, after a preview. Each sale goes to you at 75%; the Platform keeps 25%. The buyer may use it for their own recordings; you keep your rights and the same instrumental can be sold to several buyers. An instrumental is not added to playlists or the free stream and, like any paid track, cannot be removed once bought.
  8. Payouts. Earnings are paid by mobile money (MTN MoMo or Orange Money) to the number you provide, once your balance reaches the displayed minimum, normally weekly. You are responsible for the accuracy of that number and for your own taxes.
  9. Payment fees. The fees of the payment provider (Campay) and of the mobile money operators are borne by you: the fees charged on each listener payment (tip, support pass, track purchase) are deducted from your share, and the transfer fees are deducted from each payout. The Platform’s share (25% or 20%) is calculated on the amount the listener paid.
  10. Prohibited content. No plagiarism, unlawful content, incitement to hatred or violence, or content depicting minors inappropriately. Breaches lead to removal of tracks and may lead to account closure and withholding of related payouts.
  11. Copyright, claims and holds. With every submission you state that you hold the rights to the track, have permission for every sample and the agreement of featured artists, and say where the beat comes from (with the licence if it is licensed). Any rights holder may report a track; Cirrostream may suspend it while reviewing the claim (it is no longer streamed or sold; buyers keep their copy) and you can answer from your Artist space. Your share of a sale becomes payable 30 days after the sale; the earnings of a suspended track are held and, if the claim is upheld, are not paid to you: anything already paid for that track is deducted from your future earnings. Each upheld claim is a strike; at the third, your account is suspended (no new music, payouts held) until Cirrostream decides otherwise. You are liable for any false statement.
  12. Bookings and production. Requests received through the Platform (cabarets, shows, production) are handled by Cirrostream, which informs you and arranges the deal with the requester. Such contracts are concluded through Cirrostream, which takes a commission agreed with you before you accept; you agree not to bypass the Platform for contacts that came through it.
  13. Data. We keep your name, email, payout number and listening statistics to run the service. We do not sell your data. You may ask us to delete your account at any time.
  14. Termination. You may ask for your free tracks to be removed or your account closed at any time (paid tracks stay on sale, see clause 7); we remove tracks within 7 days and pay out any remaining balance. The Platform may close an account for breach of these terms.
  15. Liability. The service is provided “as is”. The Platform does not guarantee any level of income or uninterrupted availability. Its liability is limited to the amounts it owes you.
  16. Changes. We may update these terms; material changes are notified in your studio and require a new acceptance.
  17. Governing law. These terms are governed by the laws of Cameroon. Disputes go to the competent courts of Douala after an attempt at amicable settlement.

Listeners

By using Cirrostream you agree to personal, non-commercial use. Listening links are personal and expire after a few hours; every downloaded instrumental carries its buyer’s name and purchase number and must not be shared. Tips, support passes, track purchases and Premium are one-time payments and are non-refundable once confirmed by the operator, except for a proven technical error. We keep your email, playlists and follows to run the service; we do not sell your data.

Contact: [email protected] · calls +237 653 13 41 33 · WhatsApp +237 653 78 35 49